Conditions générales d’utilisation des services
de la médiathèque de La Poste
I. Objet
II. Acceptation des conditions générales d’utilisation
III. Définitions
IV. Inscription et accès réservés aux utilisateurs
V. Protection de la vie privée et des données à caractère personnel des utilisateurs
VI. Limitation de responsabilité
VII. Utilisation des services de la médiathèque par l’utilisateur
VIII. Garanties
IX. Les stipulations générales
X. Loi applicable
XI. Contact
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I. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs ou visiteurs peuvent, d’une part, accéder aux services (visualisation, téléchargement, chargement et partage de tous types de médias) de la médiathèque de La Poste et, d’autre part, utiliser et exploiter les photographies, vidéos et tout autre type de médias (ci-après dénommés les Services) qui en sont issus.
II. Acceptation des conditions gÉnÉrales d’utilisation
La personne physique accepte les CGU en cochant la case prévue à cet effet. Elle doit être majeure et, lorsqu’elle agit pour le compte d’une personne morale privée ou publique, celle-ci doit pouvoir valablement engager ladite entité.
L’utilisateur engage dès lors sa responsabilité personnelle ou bien celle de la personne représentée.
Tout accès et/ou utilisation des Services de la médiathèque de La Poste suppose l'acceptation sans réserve et le respect de l'ensemble des termes des présentes conditions générales d’utilisation.
Dans le cas où un utilisateur refuse l’acceptation des CGU, il ne pourra poursuivre la création de son compte d’utilisateur ou la consultation du contenu présent sur la médiathèque.
La Poste se réserve le droit de changer, modifier, ajouter ou retirer certaines parties de ses CGU, de sa médiathèque ou encore de son contenu. Elle ne pourra être tenue pour responsable des conséquences de telles modifications.
Ainsi, tout utilisateur est donc tenu de se référer à leur version accessible en ligne et à la date de leur dernière mise à jour.
La mise à jour des CGU a été réalisée le 14 février 2018. En conséquence, en cas de modification des CGU de la médiathèque, une nouvelle acceptation de celles-ci dans leur dernière version sera nécessaire.
La Poste se réserve le droit de refuser l'accès aux services, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.
III. DÉfinitions
- Identifiant : Le terme Identifiant recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux utilisateurs.
- Service(s) : Désigne l'un ou l'ensemble des services fournis par la médiathèque La Poste et accessibles en ligne à partir du site www.mediatheque.laposte.fr.
- Utilisateur : désigne l’utilisateur ayant un identifiant et un mot de passe lui permettant un accès personnel aux services en ligne.
- Mot de passe : Le mot de passe est une information personnelle, confidentielle, exclusive, dont l’utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son identifiant, de prouver son identité et d’accéder à son compte.
IV. Inscription et accÈs aux services rÉservÉs aux utilisateurs
1. Modalités générales d'inscription aux services de la médiathèque et de création de son compte personnel
L’accès à l’ensemble des Services de la médiathèque est subordonné à l’inscription préalable de l’utilisateur. Celle-ci requiert le nom, le prénom, l’adresse mail personnelle ou professionnelle, l’entité ou la société concernée, la fonction de l’utilisateur et son adresse postale, permettant à La Poste de lui communiquer par voie électronique un identifiant et un mot de passe.
L’utilisateur a la possibilité de choisir également un autre identifiant et mot de passe au moment de la validation de son inscription.
Lors de son inscription en ligne, l’utilisateur s'engage à fournir des informations vraies, exactes et complètes sur son identité et à tenir à jour ces informations. Il est à rappeler que ces informations relèvent de la seule responsabilité de l’utilisateur. Dès lors, il s’engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire La Poste en erreur et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne morale ou physique.
2. Accès aux services de la médiathèque
Les services sont accessibles gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet, une fois sa demande d’accès validé par La Poste. Tous les coûts afférents à l'accès aux services, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
3. Les services accessibles aux utilisateurs
Les Services listés ci-dessous sont réservés aux utilisateurs après identification :
- consultation de tous les médias ;
- téléchargement en basse et en haute définitions ;
- envoi et partage des médias par mail ;
- versement des médias par certains utilisateurs ayant la qualité d’administrateur ou de contributeur (photographe, responsable éditorial de branche ou en région, personne en charge de l’indexation, etc.).
Pour être accessibles, ces Services requièrent une connexion de l’utilisateur à l’aide de son identifiant et mot de passe personnel.
L’utilisateur est seul responsable de l'utilisation qui est faite de ses identifiants. Il s'oblige à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. La sauvegarde de la confidentialité du mot de passe confié à un utilisateur relève de l'entière responsabilité de ce dernier.
Tout accès, utilisation des Services et transmission de données effectués à partir du compte d'un utilisateur sera réputé avoir été réalisé par ce dernier. À cet égard, l’utilisateur est tenu de s'assurer qu'à l'issue de chaque session, il se déconnecte effectivement des services, en particulier lorsqu'il accède aux services à partir d'un ordinateur public. L’utilisateur est responsable de toutes les activités exercées à l’aide de son identifiant et de son mot de passe. Il s’engage à avertir immédiatement La Poste s’il constate une utilisation non autorisée de son identifiant et de son mot de passe.
V. Protection de la vie privÉe et des donnÉes À caractÈre personnel des utilisateurs
La Poste met en place un traitement de données à caractère personnel afin de gérer le compte des utilisateurs. Les données collectées sont nécessaires à la gestion des identifiants ainsi qu’à la gestion des demandes des utilisateurs.
À défaut, les demandes ne pourront pas être prises en compte. Ces données sont destinées à La Poste et transmises à ses services compétents. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données les concernant.
Les utilisateurs adresseront leur demande d’accès via le formulaire prévu à cet effet sur la page d’accueil de la médiathèque : www.mediatheque.laposte.fr
VI. Limitation de responsabilitÉ
Malgré tout le soin apporté aux contenus afférents à la Médiathèque, les Services mis en ligne ne sauraient, de quelque manière que ce soit, engager la responsabilité de La Poste. Les Services disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance. Leur actualisation se fait sous l’entière responsabilité de l’utilisateur qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler. La Poste ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’utilisation des Services par l’utilisateur.
1. La Poste ne peut être tenue responsable :
- de l'utilisation des Services qui serait faite par les utilisateurs (contenus affichés, mis en ligne, envoyés, reçus ou transmis par les utilisateurs) ;
- de la création, de la modification, de la suppression, du défaut de réception, d'émission, de transmission ou de stockage de données des utilisateurs, relevant de l'unique et entière responsabilité de ces derniers ;
- d'une interruption d'un service, quelle que soit la cause, la durée ou la fréquence.
2. La Poste est libre de :
- modifier à tout moment la dénomination de ses Services, sans que ceci constitue une modification de ces derniers et sans que cette modification puisse ouvrir droit à un quelconque recours de la part de l’utilisateur ;
- bloquer son ou ses comptes de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie et sans préjudice des recours susceptibles d'être ouverts à l'encontre de l’utilisateur concerné s’il ne respecte pas l’ensemble des obligations pesant sur lui.
3. La Poste ne fournit aucune garantie expresse ou implicite concernant notamment :
- la continuité des Services, leur performance, leur pérennité ;
4. L’utilisateur est seul responsable :
- de tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutive au téléchargement de ces données ou à la consultation et l'utilisation des Services ;
- du contenu qu'il affiche, télécharge, envoie ou transmet de quelque manière que ce soit par les services ;
- des dommages qu'il pourrait causer à un autre utilisateur en utilisant les Services.
VII. Utilisation des services de la mÉdiathèque par l’utilisateur
Par service, il est entendu dans ce paragraphe le téléchargement et l’utilisation finale des médias.
1. Les utilisations interdites et autorisées
Les visuels proposés ont pour but de promouvoir les activités et les projets de La Poste.
Les utilisateurs pourront exploiter les visuels et autres médias uniquement dans ce cadre, conformément à l’accès à la médiathèque qui leur a été accordé.
La Poste se réserve le droit de ne pas autoriser l'utilisation des images, vidéos, autres visuels ou tout autre type de médias issus de la médiathèque si cette utilisation lui semble contraire à ses intérêts.
Toute autre reproduction ou représentation est interdite sans l'autorisation préalable de La Poste.
La conservation de toute copie ou reproduction des visuels indépendamment de sa forme et de son support au-delà du délai autorisé est interdite.
Sont notamment (mais non exhaustivement) interdites toutes utilisations commerciales, publicitaires, partisanes, immorales, diffamatoires, injurieuses, destinées à dénigrer les personnes (physiques ou morales) pouvant porter préjudice aux modèles représentés, que la cause provienne d'un montage, d'une légende inappropriée, d'un recadrage ou de tout autre détournement de l'image originale.
De manière générale, l’utilisateur s'engage à se conformer à l'ensemble des lois et réglementations en vigueur concernant l'interdiction de la diffusion d'images pornographiques, pédophiles, obscènes, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.
2. Les modalités d’accès
L’ensemble des utilisateurs ont accès aux images en haute définition, par téléchargement direct.
3. Propriété intellectuelle/droit à l’image
Toutes les photographies, vidéos, autres visuels et médias issus de la médiathèque sont la propriété exclusive de La Poste et font l’objet de droits d’auteur et de droits à l’image.
En conséquence, il appartient à chaque utilisateur de vérifier les droits afférents à chaque photographie, vidéo, image avant d’effectuer toute demande ou tout téléchargement.
À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle :
- Seules les représentations gratuites et destinées à un usage non commercial sont autorisées ;
- L’utilisateur s’engage à ne pas modifier, vendre ou transmettre à l’externe sans autorisation, de quelque manière que ce soit, les visuels présents sur la médiathèque ;
- L’utilisateur s’engage à ne pas dénaturer le ou les visuels. En cas de manipulation sur l'image, il s’agit d’une œuvre dérivée. Selon la loi sur les droits d'auteur en vigueur, le créateur de l'œuvre originale est considéré comme propriétaire des droits d'auteur. En conséquence, l’utilisateur n’est pas détenteur des droits d'auteur de l'œuvre dérivée dans la mesure où il n’est pas propriétaire de l'œuvre originale.
4. Mentions obligatoires
Toute reproduction d'image doit être accompagnée de la mention copyright © La Poste, suivie du nom du photographe (ces informations sont fournies dans la fiche technique des médias).
Il est strictement interdit à l’utilisateur de modifier les mentions du copyright attachées aux visuels.
VIII. Garanties
L’utilisateur exploitera les visuels conformément aux CGU.
Toutefois, La Poste se réserve le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre momentanément ou définitivement l’accès et les services proposés dans le cadre de la mise en ligne de la médiathèque.
L’utilisateur garantit à La Poste contre toute réclamation ou toute action émanant de tiers engagée à l’encontre de La Poste en raison d’une exploitation non autorisée des visuels présents sur le site de la médiathèque ou de la violation des CGU.
IX. Stipulations gÉnÉrales
Compte tenu de la nature de leurs échanges et en particulier de la dématérialisation de leur relation, les parties conviennent que l'ensemble des enregistrements informatiques dans le système d'information de La Poste aura, en cas de litige, valeur de preuve.
XI. Loi applicable
Les présentes CGU seront régies par le droit français.
XII. Contact
La Poste
Direction de la communication
Direction des médias internes
Médiathèque
CP B703
9 rue du colonel Pierre Avia
75015 PARIS